Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique ayant la capacité juridique au sens des articles suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site dans le cadre des présentes Conditions Générales.
Avantages et services : luis-company.com offre à ses clients :

Contenu: Tous les éléments d’information présents sur le site, notamment les textes – images – vidéos.

Client: Ci-après dénommées « Informations », correspondant à toutes les données à caractère personnel susceptibles d’être stockées par Money Company pour la gestion de votre compte, la gestion du Client, et à des fins d’analyse et de statistiques.

Utilisateur: Internaute qui se connecte par l’intermédiaire dudit site.

Renseignements personnels : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, d’identifier les personnes physiques auxquelles elles se rapportent. »

Les termes « données personnelles », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont les significations définies dans le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°2016-679)

1. Présentation du site Web.

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site sont luis-company.com/ informés de l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa mise en œuvre et de son suivi :

Propriétaire : luis-company.com Duque de Loulé 12, 1050-090 Lisbonne, Portugal
Directeur de la publication : Leon Peters
Webmaster : Sebastian Papst
Délégué à la protection des données : contact@luis-company.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et de la réglementation internationale applicable. Le Client ne peut en aucun cas réutiliser, transférer ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou œuvres du Site.

L’utilisation du site internet de Money Company implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site internet de Money Company sont invités à les consulter régulièrement.

Ce site web est généralement accessible aux utilisateurs à tout moment. Toutefois, une interruption pour cause de maintenance technique pourra être décidée par Money Company, qui s’efforcera alors d’informer préalablement les utilisateurs des dates et heures de l’intervention. Les Mentions Légales peuvent être modifiées à tout moment, mais elles engagent l’Utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site web de Money Company a pour objet de fournir des informations sur l’ensemble des activités de la société. Money Company s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne saurait être tenue pour responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, ni par elle-même, ni par les tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations fournies sur le site Web de Money Company sont fournies à titre informatif uniquement et sont susceptibles d’être modifiées. De plus, les informations sur le site Web de Money Company ne sont pas complètes. Ils sont donnés sous réserve des modifications qui ont été apportées depuis leur publication.

4. Limitations contractuelles des données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le Site ne peut être tenu responsable de tout dommage matériel lié à l’utilisation du Site. En outre, l’utilisateur du site web s’engage à accéder au site web avec des appareils plus récents qui ne contiennent pas de virus et avec un navigateur mis à jour de dernière génération. Le site internet de la société Geld est hébergé par un prestataire situé sur le territoire de l’Union Européenne, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°2016-679).

L’objectif est de fournir un service qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24h/24, tous les jours de l’année. Toutefois, il se réserve le droit d’interrompre le service d’hébergement pour la durée la plus courte possible, notamment pour des raisons de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les services et services génèrent un trafic jugé anormal.

La responsabilité de Money Company et de l’Hébergeur ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou des équipements informatiques et téléphoniques, notamment associé à un encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçon.

Geld Company est titulaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’utilisation de tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, symboles et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Money Company.

Toute utilisation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme une contrefaçon et fera l’objet de poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitation de responsabilité.

Money Company agit en tant qu’éditeur du site. Money Company est responsable de la qualité et de l’exactitude du contenu publié.

Money Company ne saurait également être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect causé à l’appareil de l’Utilisateur lors de l’accès au site Internet de Money Company, résultant soit de l’utilisation d’un matériel non conforme aux spécifications indiquées au point 4, soit de la survenance d’une erreur ou d’une incompatibilité.

Money Company ne peut pas non plus être tenue responsable des dommages indirects (par exemple, perte de marché ou perte de chance) résultant de l’utilisation du site Web luis-company.com Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. luis-company.com se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu publié dans cet espace qui violerait la législation applicable dans l’Union européenne, en particulier les dispositions relatives à la protection des données. luis-company.com se réserve également le droit, le cas échéant, de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte,

7. Gestion des données personnelles.

Le client est informé de la réglementation sur les communications marketing, de la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, de la loi Informatique et Libertés du 06 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données à caractère personnel

Pour les données à caractère personnel collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Money Company.

En tant que responsable du traitement des données collectées, luis-company.com s’engage à respecter les dispositions légales applicables. Il appartient notamment au client de définir les finalités de son traitement de données, de fournir à ses prospects et clients une information complète sur le traitement de ses données personnelles à partir du moment où leurs consentements sont obtenus, et de maintenir un registre de traitement cohérent avec la réalité. Chaque fois que luis-company.com traite des données à caractère personnel, luis-company.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données à caractère personnel par rapport aux finalités pour lesquelles luis-company.com les traite.

7.2 Finalité des données collectées

 luis-company.com pouvons traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le site internet et la gestion et la traçabilité des services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du site internet, facturation, historique des commandes, etc.
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, piratage, etc.) : matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe (haché)
• Pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation
• Pour répondre à des questionnaires de satisfaction facultatifs à  luis-company.com: Adresse e-mail
• Pour réaliser des campagnes de communication (SMS, e-mail) : numéro de téléphone, adresse e-mail

 luis-company.com ne commercialise pas vos données personnelles, qui ne sont donc utilisées qu’en cas de nécessité ou à des fins statistiques et analytiques.

7.3 Droit à l’information, à la rectification et à l’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de  luis-company.com disposent des droits suivants :

• Droit d’accès (art. 15 du RGPD) et de rectification (art. 16 du RGPD), de mise à jour, d’exhaustivité des données de l’utilisateur Droit de bloquer ou de supprimer les données personnelles de l’utilisateur (art. 17 du RGPD) si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la transmission ou la conservation est interdite
• Droit de retirer son consentement à tout moment (article 13-2c RGPD)
• Droit à la limitation du traitement des données de l’utilisateur (article 18 du RGPD)
• Droit d’opposition au traitement des données de l’utilisateur (article 21 du RGPD)
• Droit à la portabilité des données fournies par les utilisateurs lorsque ces données font l’objet d’un traitement automatisé sur la base de leur consentement ou d’un contrat (article 20 du RGPD)
• le droit de déterminer le sort des données de l’utilisateur après son décès et de décider à qui  luis-company.com ses données doivent être divulguées (ou non) à un tiers préalablement désigné par lui)

Dès lors que  luis-company.com a connaissance du décès d’un utilisateur et qu’il n’y a pas d’instructions de la part de l’utilisateur,  luis-company.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins de preuve ou pour se conformer à une obligation légale.

Si l’utilisateur souhaite savoir comment geld-company.com utilise ses données personnelles, demande leur rectification ou s’oppose au traitement, il peut geld-company.com contacter par écrit à l’adresse suivante : Duque de Loulé 12, 1050-090 Lisbonne, Portugal.

Dans ce cas, l’utilisateur doit fournir les données personnelles qu’il souhaite luis-company.com corriger, mettre à jour ou supprimer en s’identifiant avec précision avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de données à caractère personnel sont soumises aux obligations légales qui luis-company.com sont imposées, notamment en ce qui concerne la conservation ou l’archivage des documents.

7.4 Confidentialité des données personnelles

luis-company.com s’interdit de traiter, d’héberger ou de transférer les informations collectées sur ses clients vers un pays hors de l’Union européenne reconnu comme « inadapté » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Toutefois, luis-company.com est libre de choisir ses sous-traitants techniques et commerciaux, sous réserve qu’ils présentent des garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°2016-679).

luis-company.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour maintenir la sécurité des informations et, notamment, à ne pas les divulguer à des personnes non autorisées. Toutefois, si luis-company.com a connaissance d’un incident affectant l’intégrité ou la confidentialité des informations du Client, ce dernier doit en informer le Client dans les plus brefs délais et l’informer des mesures correctives prises. De plus, luis-company.com ne collecte pas de « données sensibles ».

Les données personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de luis-company.com et des sous-traitants (prestataires) uniquement pour les besoins de la présente Politique.

Dans le cadre de leurs responsabilités respectives et pour les finalités exposées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données de luis-company.com utilisateurs sont principalement nos représentants du service client.

8. Notification d’incident

Quels que soient vos efforts, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est totalement sûre. Par conséquent, nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue. Si nous avons connaissance d’une faille de sécurité, nous en informerons les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de signalement d’incidents tiennent compte de nos obligations légales, que ce soit au niveau national ou européen. Nous nous engageons à fournir à nos clients des informations complètes sur toutes les questions liées à la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations dont ils ont besoin pour se conformer à leurs propres obligations réglementaires en matière de déclaration.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Web luis-company.com ne sera publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sur quelque support que ce soit à l’insu de l’utilisateur. Seule l’hypothèse d’un rachat de luis-company.com et de ses droits permettrait la communication de ces informations à l’acheteur potentiel, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site geld-company.com.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des renseignements personnels et des renseignements personnels sur la santé, luis-company.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standard tels que des pare-feu, la pseudonymisation, le chiffrement et les mots de passe.

Lors du traitement des données personnelles, luis-company.com prend toutes les mesures raisonnables pour les protéger contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

9. Liens hypertextes, « cookies » et balises Internet (« balises »)

Le site luis-company.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites mis en place avec l’autorisation de luis-company.com. Cependant, luis-company.com n’a aucun moyen de vérifier le contenu des pages visitées de cette manière et n’assume donc aucune responsabilité pour cette circonstance.

Si vous choisissez de ne pas désactiver les cookies, vous acceptez que le site Web puisse les utiliser. Vous pouvez désactiver ces cookies à tout moment et gratuitement grâce aux options de désactivation qui vous sont proposées et listées ci-dessous, sachant que cela peut limiter ou empêcher l’accès à tout ou partie des services proposés par le site.

9.1. Utilisation des COOKIES

Un « cookie » est un petit fichier d’information qui est envoyé au navigateur de l’utilisateur et stocké sur l’appareil final de l’utilisateur (par exemple, ordinateur, smartphone) (ci-après dénommé « cookies »). Ce fichier contient des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, ainsi que la date et l’heure de l’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager l’appareil de l’utilisateur.

luis-company.com est susceptible de traiter les informations de l’utilisateur relatives à sa visite sur le site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations luis-company.com permettent d’améliorer le contenu du site et la navigation de l’utilisateur.

Les cookies qui facilitent la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le site web, l’utilisateur peut configurer son navigateur afin qu’il puisse décider de les accepter ou non, afin que les cookies soient stockés dans le terminal ou vice versa, ils sont rejetés soit systématiquement, soit en fonction de l’émetteur. L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce qu’il ait la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies de temps à autre avant qu’un cookie ne soit censé être stocké dans son terminal. luis-company.com informe l’utilisateur que, dans ce cas, toutes les fonctionnalités de son logiciel de navigation peuvent ne pas être disponibles.

Si l’utilisateur refuse d’enregistrer des cookies dans son terminal ou son navigateur, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, l’utilisateur sera informé que sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées. Cela peut également être le cas si, pour des raisons de compatibilité technique, luis-company.com ou l’un de ses prestataires n’est pas en mesure de reconnaître le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage, ou encore le pays auquel le terminal semble être connecté à Internet.

Le cas échéant, luis-company.com décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement limité du site web et des services qui peuvent être proposés par luis-company.com, résultant (i) du refus des cookies par l’utilisateur (ii) de l’impossibilité de luis-company.com de stocker ou de récupérer les cookies nécessaires à leur fonctionnement en fonction du choix de l’utilisateur. Pour la gestion des cookies et la sélection de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Il est décrit dans le menu d’aide du navigateur, qui vous permet de savoir comment l’utilisateur peut modifier ses préférences en matière de cookies.

L’utilisateur peut exprimer et modifier ses préférences en matière de cookies à tout moment. luis-company.com pouvons également utiliser les services de fournisseurs de services tiers pour aider à collecter et à traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes des réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus qui apparaissent sur le site internet de geld-company.com ou dans son application mobile, et si l’utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le site ou l’application mobile de luis-company.com, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus, des cookies peuvent également être déposés sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne seront déposés sur vos terminaux que si vous les acceptez en poursuivant votre navigation sur le site internet ou l’application mobile de geld-company.com. Cependant, l’utilisateur peut révoquer son consentement à l’installation de ce type de cookies par luis-company.com à tout moment.

Section 9.2. BALISES INTERNET

luis-company.com  pouvons occasionnellement utiliser des balises Web et les fournir par l’intermédiaire d’un partenaire d’analyse Web qui peut être situé dans un autre pays (et qui stocke donc des informations connexes, y compris l’adresse IP de l’utilisateur).

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne qui permettent aux internautes d’accéder au site web et sur les différentes pages du site web.

Cette technologie luis-company.com permet d’évaluer les réactions des visiteurs au site web et l’efficacité de leurs actions (par exemple, le nombre de pages vues et d’informations récupérées), ainsi que l’utilisation de ce site web par les utilisateurs.

Le fournisseur de services tiers peut utiliser ces balises pour collecter des informations sur les visiteurs du site Web et d’autres sites Web, compiler des rapports sur l’activité du site Web pour luis-company.com et fournir d’autres services liés à l’utilisation du site Web et d’Internet.

10. Droit applicable et juridiction compétente.

Tout litige relatif à l’utilisation du site luis-company.com est passible de droit pénal. Sauf dans les cas où la loi ne le permet pas, la compétence exclusive appartient aux tribunaux compétents.